Comme le rôle de tout avocat, celui d’un avocat en droit bancaire est de conseiller et de défendre son client. Il applique ces deux rôles à tous les moments de la vie de l’entreprise, exceptionnels ou ordinaires.
Apporter conseil à l’entreprise cliente pour qu’elle puisse faire d’importantes économies
Les négociations entre un banquier et un employeur se voient toujours dans la vie de l’entreprise.
L’entreprise a besoin de partenaire bancaire pour pouvoir exercer son activité et le banquier lui vend en quelque sorte de l’argent, donc, le conseil de l’avocat spécialisé en droit bancaire est important. Il sera surtout nécessaire lors des moments suivants :
- Ouverture du compte en banque de l’entreprise, à la création de l’activité : une étape pas trop évidente que puissent croire certains entrepreneurs,
- Négociation d’un découvert autorisé : souvent, les banquent accordent ce type de facilité à des taux d’intérêt onéreux,
- Fermeture du compte en banque et changer de banque : une étape à laquelle souvent des négociations imprévisibles peuvent avoir lieu,
- Obtention d’un prêt : il faut remplir plusieurs « dossier », et les points de négociation sont nombreux, il y a encore plus à savoir sur le détail de cette étape,
De ce fait, l’avocat en droit bancaire devra suivre la relation entre son client et la banque sur la durée et conseiller cette dernière afin qu’elle puisse faire évoluer les conditions accordées pour tous les produits selon l’évolution de la société. Les employeurs doivent garder en tête que les taux ne sont pas les mêmes pour une nouvelle entreprise et pour celle qui fait déjà transiter des millions d’euros sur son compte en banque.
Défendre l’entreprise en cas d’abus manifestes
Sur certaines situations, le rôle de l’avocat qui est de défendre son client peut être mis en jeu. Il s’agit du domaine contentieux, et l’avocat spécialiste en droit bancaire doit sur ce fait défendre les droits de son client. Il existe différentes situations qui peuvent expliquer un recours contentieux :
- Défaut d’information client,
- Contestation de frais ou prélèvements abusifs,
- Contradiction de frais ou prélèvements exorbitants,
- Conditions anormalement restrictives dans l’octroi de financements,
- Ou peut-être le contraire, conditions peu favorables qui peuvent conduire l’entreprise à un surendettement, ce dont les employeurs négligent un peu souvent,
- Initiation dans les affaires de l’entreprise, pouvant engendrer à des situations de direction de fait de l’entreprise par la banque et même plus loin, puisque que l’avocat représente toujours son client.
Face à la technicité et les clauses souvent léonines de certains accords bancaires, le client peut laisser son avocat gérer et négocier à sa place avec le banquier. Dans les situations contentieuses de la relation, ce rôle de négociateur peut se prolonger, mais il peut aussi être interrompu à tout moment par un contrat amiable entre les parties.