Vous avez certainement déjà entendu parler de l’hivernage et du gardiennage bateaux Porto à flot. Mais vous ne savez pas ce que c’est. Il s’agit des formules qui permettent au plaisancier de mieux s’en sortir face aux problèmes qui surviennent durant les mois les plus drastiques de l’année.
Louerl’emplacement
Placer le navire dans un port à sec ressemble souvent à la location d’emplacement. Levé et placé dans une cellule d’un rack, le bateau y reste tout au long de la saison. Cependant, le gestionnaire du port à sec doit effectuer ses services de carénage et d’hivernage du moteur avec professionnalisme comme un chantier s’il en propose éventuellement. Le déplacement du bateau nécessite l’utilisation de moyens de manutention qui sont sous le contrôle des employés de l’entreprise. Le gestionnaire aura du mal à échapper à sa responsabilité en cas de vol bien que le port ne s’engage pas à surveiller le bateau.
L’augmentation des vols
Les vols ont pris de l’ampleur ces vingt dernières années. En cas de ce genre de situation, le chantier peut être poursuivi même s’il n’est pas tenu par une obligation de gardiennage bateaux Porto. Cette poursuite est surtout effectuée lorsque les malfaiteurs arrivent à pénétrer le lieu sans effractionou lorsque la sécurité est trop sommaire. Afin de pallier les conséquences de la fiction selon laquelle le plaisancier demeurerait gardien de son bateau, la jurisprudence transformeun simple contrat de location d’emplacement en dépôt salarié. Par ailleurs, le chantier va facturer la prestation de façon séparée au plaisancier, si ce dernier désire faire une manutention ou utiliser certains moyens et outils du chantier. Généralement, le chantier se réserve le droit de déplacer les bateaux sans en en avertir le client lorsqu’ils sont mis sur ber.
Un arrêt cassé en 2007
L’arrêt de la Cour d’Appel de Basse-Terre ayant déclaré la société de gardiennage responsable des dommages causés sur un yacht par ragage contre le quai faute pour elle d’avoir raidi les amarres avait été cassé par la Cour de Cassation en2007. Cependant les juges d’appel n’ont pas pu démontrer que la société de gardiennage était responsable de l’amarrage et de sa vérification régulière. Les prestations de la société n’ont pas pu être connues en raison de l’absence de précisions sur les stipulations du contrat.
Le gardiennage à flot, un contrat difficile
Le gardiennage à flot ou à quai a pris de l’ampleur dans certains ports de Méditerranée ou des Antilles. L’entreprise de gardiennage joue plusieurs rôles donc la vérificationl’accès au bateau, de l’amarrage, des pare-battages etc. On a également la formule du carénage.